Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

ACTE : Règlement 1091/2005/CE de la Commission mettant en oeuvre le règlement 2160/2003/CE en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles.

CONTENU : la Commission a consulté l’EFSA concernant l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins pour la lutte contre les salmonelles chez les volailles. A la lumière des deux avis émis par l’EFSA  à ce sujet, le présent règlement d’application dispose  :

- que les antimicrobiens ne doivent pas être utilisés dans le cadre des programmes nationaux de contrôle, si ce n’est dans les cas exceptionnels visés par l’avis de l’EFSA. L’utilisation d’antimicrobiens est subordonnée à l’autorisation et à la surveillance de l'autorité compétente et doit reposer, chaque fois que cela est possible, sur les résultats de prélèvements d’échantillons bactériologiques et de tests de susceptibilité ;

- que les vaccins vivants ne doivent pas être utilisés dans le cadre des programmes de contrôle nationaux, si le fabricant ne fournit pas de méthode appropriée permettant de différencier bactériologiquement les souches de salmonelles de type sauvage des souches vaccinales.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/08/2005

DATE D’APPLICATION : 01/01/2007