Protection des animaux: mise en oeuvre par la Communauté de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté
2004/0183(COD)
La commission a adopté le rapport de Karin SCHEELE (PSE, AT) rejetant la proposition en première lecture de la procédure de codécision. Les députés affirment que la proposition de la Commission est «très peu satisfaisante» et qu’il est difficile de l'améliorer par la voie d'amendements. Ils ajoutent que le texte ne repose sur aucune base scientifique.