Vaincre le changement climatique planétaire
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Anders WIJKMAN (PPE-DE, SE) en réponse à la communication de la Commission sur «Vaincre le changement climatique planétaire». Le rapport souligne que la stratégie de l'UE pour atténuer le changement climatique devrait s'articuler autour de sept grands objectifs: aller de l'avant en s'appuyant sur des éléments clés du Protocole de Kyoto (à savoir des objectifs contraignants en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, un système associant plafonds et échanges au niveau international ainsi que des mécanismes flexibles); procéder à une nette réduction des émissions sur le territoire de l'UE (à commencer par une réduction de 20 à 30 % au niveau national d'ici à 2020); agir de manière préventive pour mobiliser d'autres grands acteurs, notamment les États-Unis; établir un partenariat stratégique avec des pays tels que la Chine, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde pour les aider à définir des stratégies viables en matière d'énergie; encourager vigoureusement la recherche et l'innovation pourdes techniques énergétiques qui préservent l'environnement, supprimer les incitations ayant des effets pervers, telles que les subventions accordées en faveur des combustibles fossiles; recourir à la législation pour augmenter l'efficacité énergétique; encourager une participation beaucoup plus large et directe des citoyens européens à l'atténuation du changement climatique, entre autres par une diffusion d'informations détaillées sur la teneur en carbone des produits et des services.
Avant les prochaines conférences des Nations unies, les députés demandent aux autorités de l'UE de présenter des propositions pour un futur régime climatique, «qui soit fondé sur l'objectif global selon lequel l'augmentation de la température moyenne de la planète ne devrait pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle».
Ils indiquent que, lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission et de son extension éventuelle, «l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication - avec une action en amont - devraient être explorées. Les quotas nationaux d'émission devraient aussi être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfrontaliers, notamment pour l'électricité.
Le rapport signale qu'un régime pour l'avenir devrait reposer sur des «responsabilités communes mais différenciées tendant à une réduction et à une convergence, sur une réduction constante et croissante des émissions et sur la participation d'un plus grand nombre de pays aux efforts de réduction». Tout objectif fixé pour la réduction des émissions devrait être fondé sur l'état actuel de la science et viser à ne pas dépasser une augmentation de 2oC de la température moyenne au niveau mondial, avec un degré de certitude raisonnable. L'efficacité par rapport aux coûts doit être une caractéristique de toutes les mesures envisagées et que, par conséquent, un objectif à long terme devrait consister à créer un marché mondial du charbon, fondé sur la fixation de plafonds et les échanges.
Tout en se félicitant des conclusions adoptées par le Conseil européen de mars 2005, en particulier de l'objectif qui consiste à réduire de 15-30 % les émissions des pays développés d'ici 2020, les députés font néanmoins remarquer que «des objectifs de réduction des émissions doivent également être fixés pour le long terme» et préconise une réduction de 60-80 % pour 2050. Ils soulignent que le potentiel d'économie d'énergie s'élève à 40 % dans l'UE mais que pour atteindre ce niveau, il est nécessaire de fixer des objectifs contraignants. En outre, avec une démarche systémique, les énergies renouvelables pourraient couvrir 25 % de la consommation d'énergie de l'UE d'ici 2020.
Les autres recommandations comprennent l’application de «mesures vigoureuses» de réduction des émissions dans le secteur des transports, y compris des objectifs draconiens de réduction des émissions dans le secteur de la navigation aérienne et un système pilote d'échange de quotas d'émission pour la période 2008‑2012; le développement rapide de l'utilisation de la biomasse; la réforme en profondeur des systèmes d'énergie et de transport, ainsi que la conception thermique des bâtiments; et «en fixant pour objectif une réduction de la consommation d'énergie de l'ordre de 2,5‑3 % par an».