Période de réflexion: structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
La commission a adopté le rapport d’initiative rédigé par Andrew DUFF (ADLE, UK) et Joannes VOGGENHUBER (Verts/ALE, DE) en réponse à la décision du Conseil européen de juin 2005 de fixer une période de dialogue ou de réflexion sur l’avenir de l’UE. Les députés soulignent d’impliquer tous les citoyens européens dans le processus de construction de l’avenir de l’Europe. Ils critiquent également le Conseil et la Commission pour n’avoir pas clairement attiré l'attention sur la période de réflexion.
Le rapport signale que l’UE devrait rédiger une Constitution d’ici 2009 afin de garantir une Union efficace et démocratique. Les députés avancent également qu'un nouvel élargissement de l'Union sera impossible, après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, sur la base du traité de Nice, qui «n'offre pas une base viable pour la poursuite du processus d'intégration européenne». Le rapport critique que des propositions visant à mettre sur pied des groupes restreints de certains États membres alors que le processus constitutionnel est toujours en cours et qu'il soit envisagé que «des coalitions regroupant certains États puissent se former en dehors du cadre de l'UE».
La commission observe que seul un petit nombre de réformes démocratiques peuvent être introduites à ce stade sans révision du traité mais moyennant une révision des règles de procédure ou un accord interinstitutionnel - c’est-à-dire en ce qui concerne la transparence du processus législatif au Conseil, l'instauration d'une forme d'initiative citoyenne, et un contrôle plus rigoureux par chaque parlement national de la conduite des affaires de l'UE par le gouvernement de son pays.
Les députés sont d’avis que le dialogue européen doit être structuré par des thèmes communs et avoir des objectifs politiques clairs visant à garantir la participation des citoyens. Ils demandent que le Parlement européen invite les parlements nationaux à une série de conférences – des "forums parlementaires" – pour encourager le débat et formuler, étape par étape, les conclusions politiques nécessaires. Les médias doivent également être impliqués pour donner au débat la publicité et l'intensité nécessaires. Les questions prioritaires à traiter au cours des forums parlementaires et dans le cadre d'un large débat public doivent inclure le processus d’intégration, le rôle de l’UE dans le monde, le modèle économique et social européen, et la liberté, la sécurité et la justice. La commission invite également les États membres d'organiser un grand nombre de réunions publiques et de débats dans les médias sur l'avenir de l'Europe – des «forums citoyens» - aux niveaux national, régional et local.
Les députés proposent que les conclusions de la période de réflexion soient formulées au cours du second semestre de 2007, et que l'on réponde clairement, à ce stade, à la question de savoir comment faire avancer la Constitution. Bien que le rapport examine un certain nombre d'options s'offrant à l'Union, qui vont de l'abandon du projet constitutionnel à la restructuration et/ou la modification de ce texte dans le but de l'améliorer, ou encore une refonte complète, les députés sont d’accord qu’il est important de ne pas anticiper le résultat du débat. Ils considèrent que le maintien du texte actuel constituerait un résultat positif de la période de réflexion, mais que cela ne sera possible qu'à la condition de prévoir également des mesures significatives visant à rassurer et convaincre l'opinion publique.