Budget rectificatif 3/2005: mobilisation de l'instrument de flexibilité pour la réhabilitation et la reconstruction suite au désastre du tsunami

Le 3 mai 2005, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 3 pour l'exercice 2005 portant sur l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction des pays touchés par les tsunamis, aide financée moyennant la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

Lors du trilogue budgétaire interinstitutionnel du 11 juillet 2005, un accord est intervenu sur les points suivants:

- acceptation de la modification des commentaires budgétaires relatifs aux lignes 19 10 04 et 05 08 03, comme le demandait la Commission dans son avant-projet de budget ;

- mobilisation de 15 mios EUR en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction des pays touchés par les tsunamis via l'instrument de flexibilité au lieu des 98 mios EUR demandés par la Commission.

À l'issue de la procédure de concertation avec la délégation du Parlement européen, le 15 juillet 2005, et avant la session du Conseil "Budget", le Conseil a décidé, dans le cadre d’un accord global avec le Parlement européen et la Commission prévoyant l'adoption du budget  rectificatif en lecture unique, d'adopter le projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2005 tel que modifié ci-avant.