Budget rectificatif 5/2005: révision des prévisions des ressources propres, excédents du Fonds de garantie et mobilisation du Fonds de solidarité pour la Slovaquie
2005/2126(BUD)
À l'issue de la procédure de conciliation avec la délégation du Parlement européen, le 15 juillet 2005, et avant la session du Conseil "Budget", le Conseil a décidé dans le cadre d’un accord global avec le Parlement européen et la Commission impliquant l'adoption du budget rectificatif en lecture unique d'adopter le projet de budget n° 5 pour l'exercice 2005, tel que proposé par la Commission.