Protection des poulets destinés à la production de viande

Le Conseil a examiné la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (poulets de chair). Il a également pris acte de la stratégie que la Commission entend suivre dans le domaine, ainsi que de l'intention de la présidence de progresser sur ce dossier afin de revenir à ces questions stratégiques avant la fin de l'année.

Les délégations allemande, suédoise et danoise ont indiqué que, d'une manière générale, elles soutenaient la proposition présentée par la Commission, mettant en garde contre le risque d'une densité d'élevage excessive. Les délégations danoise et suédoise ont également fait savoir qu'elles appliquaient au niveau national des règles concernant l'abattage et les densités d'élevage maximales.

Les délégations slovaque, tchèque et française se sont déclarées préoccupées par la perte de compétitivité que pourrait subir l'aviculture européenne sur le marché mondial et par la perte de parts de marché qu'elle pourrait connaître dans l'UE; elles ont indiqué qu'il fallait tenir dûment compte des aspects économiques et de la situation géographique des États membres, ainsi que du calendrier de mise en œuvre de la directive proposée. La délégation française a proposé de soumettre l'étude d'évaluation d'impact de la proposition réalisée par la Commission à l'examen du Comité spécial Agriculture.

La délégation grecque a souligné qu'il était nécessaire d'assurer une protection suffisante pour les poulets de chair et de disposer d'un cadre sûr dans ce domaine et a mis l'accent sur l'importance d'un équilibre entre les coûts et les avantages.

M. Kyprianou, membre de la Commission, a rappelé que la proposition avait été soigneusement préparée et adoptée après consultation des parties intéressées, notamment les principaux représentants du secteur concerné, des organisations de protection des consommateurs et du bien-être des animaux, ainsi qu'après des discussions avec des experts des États membres. Il a également indiqué que l'avis scientifique du Comité scientifique de la santé animale et du bien-être des animaux avait été utilisé pour procéder à un examen détaillé de la proposition, qui met l'accent sur la production. Il a souligné être conscient de l'importance que revêt la compétitivité pour le secteur européen des poulets de chair par rapport à la production des pays tiers. Il a également déclaré que son institution ferait rapport au Parlement européen et au Conseil sur un régime d'étiquetage volontaire.