Développement rural: orientations stratégiques, soutien par le FEADER, période de programmation 2007-2013

2005/0129(CNS)

Le Conseil a pris acte de la présentation par la Commission de sa proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural et a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner cette proposition afin de préparer le débat qui aura lieu lors d'une prochaine session du Conseil.

La date butoir pour l'adoption des orientations stratégiques de la Communauté est l'automne 2005. Le cadre commun de suivi et d'évaluation doit être prêt d'ici la fin de 2005. Le 20 juin 2005, le Conseil est parvenu à un accord politique unanime sur le règlement établissant un Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2007-2013.