Teneur en soufre des combustibles marins
OBJECTIF: réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de particules provenant des navires de mer.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
CONTENU : le Conseil, ayant accepté tous les amendements votés par le Parlement européen en deuxième lecture, a adopté, par majorité qualifiée, une directive limitant la teneur en soufre de combustibles liquides utilisés sur les navires de mer.
La directive vise, pour l'essentiel, à étendre le champ d'application de la directive 1999/32/CE, qui fixe la teneur maximale autorisée en soufre des fiouls lourds, du gas-oil et du gas-oil à usage maritime utilisés dans la Communauté, à tous les combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés sur les navires opérant dans les eaux des États membres.
Les nouvelles dispositions devraient entraîner une réduction substantielle des émissions de dioxyde de soufre (plus de 500.000 tonnes par an), ce dont bénéficieront les ports et les zones côtières européens à forte densité de population ainsi que les écosystèmes sensibles à l'acidité.
La directive aura notamment pour effet:
- de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime;
- de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de SOx définies par l'Organisation maritime internationale;
- d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires;
- d'exiger des navires à quai dans les ports de la Communauté qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %, à compter du 01/01/2010 ;
- de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de combustibles à faible teneur en soufre.
La directive tient aussi compte des nouvelles règles établies par la convention MARPOL, qui sont entrées en vigueur en mai 2005, relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires.
Le Parlement a obtenu une révision plus approfondie demandant à la Commission de soumettre, en 2008, un rapport accompagné de propositions visant à modifier la directive, en particulier en ce qui concerne: une deuxième phase de valeurs limites pour le soufre fixées pour chaque catégorie de combustible et, compte tenu des travaux réalisés au sein de l'OMI, les zones maritimes au sein desquelles il y a lieu d'utiliser des combustibles marins à faible teneur en soufre. La Commission devra envisager en particulier : la désignation de zones de contrôle supplémentaires des émissions de SOx; la réduction, si possible à 0,5 %, des valeurs limites pour le soufre pour les combustibles marins utilisés dans les zones de contrôle des émissions de SOx; des mesures complémentaires ou de remplacement. Le Parlement a également renforcé les dispositions relatives à la disponibilité des combustibles à faible teneur en soufre et à l’utilisation de technologies anti-pollution, et a introduit une mesure visant à inciter les navires à se raccorder aux installations à terre qui fournissent de l’électricité propre.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 11/08/2005.
TRANSPOSITION : 11/08/2006.