Décharge 2003: budget général CE, Parlement européen
2004/2041(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge au Parlement européen pour l'exercice 2003
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/531/CE, Euratom du Parlement européen sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section I– Parlement européen).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à son secrétaire général sur l'exécution du budget de l'exercice 2003.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis).