Décharge 2003: budget général CE, Cour de Justice
2004/2043(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de Justice pour l'exercice 2003.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/533/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l’Union européenne pour l'exercice 2003 (Section IV – Cour de justice).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice pour l'exécution du budget de l'exercice 2003.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 12/04/2005).