Décharge 2003: budget général CE, Cour des Comptes
2004/2044(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour des comptes pour l'exercice 2003.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2005/534/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section V – Cour des comptes).
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge à la Cour des comptes pour l'exécution du budget de l'exercice 2003.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 12 avril 2005 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 12/04/2005).