Euro: introduction et utilisation, législation dérivée en vue d'étendre la zone euro

OBJECTIF : modifier le règlement 974/98/CE concernant l’introduction de l’euro en vue de préparer le nouvel élargissement de la zone euro.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : trois règlements du Conseil régissent actuellement l’introduction de l’euro et son utilisation dans les États membres participants. En premier lieu, le règlement 974/98/CE du Conseil concernant l’introduction de l’euro, qui s’est appliqué lors de l’introduction initiale de l’euro, à savoir lors de l’entrée dans la zone euro des États membres de la première vague et de la Grèce. Ce règlement est fondé sur l’approche entérinée par le Conseil européen de Madrid en 1996. Étant donné que les futurs entrants dans la zone euro seront dans une situation différente de celle qui prévalait lors de l’élaboration du scénario de Madrid, ses dispositions ne peuvent plus s’appliquer dans leur agencement actuel. La présente initiative propose donc d’apporter des modifications à ce règlement.

Certains États membres non participants ont en effet déjà engagé des préparatifs nationaux en vue de l’introduction de l’euro et préparent en particulier des modifications de leur législation nationale. L’adoption de la législation monétaire relevant exclusivement de la compétence de la Communauté en ce qui concerne les États membres participants, il convient de faire le nécessaire pour que les États membres puissent disposer d’un cadre législatif communautaire solide et fiable pour leurs préparatifs nationaux.