Décharge 2003: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution des 6ème, 7ème, 8ème et 9ème FED pour l'exercice 2003 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2003.
ACTES LÉGISLATIFS : Décisions du Parlement européen 2005/552/CE et 2005/553/CE concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2003 et clôture des comptes des FED pour l'exercice 2003.
CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième, huitième et neuvième FED pour l'exercice 2003 et clôture définitivement la procédure de décharge pour la gestion des FED pour l'exercice en question.
La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 12 avril 2005 (se reporter à l'avis du Parlement du 12 avril 2005).