Télécommunications: réseaux transeuropéens, orientations (rév. décision 1336/97/CE annexe I)

Conformément à la décision du Parlement européen et du Conseil établissant les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, la Commission présente un rapport sur l'application de cette décision au cours de la période allant de juillet 2000 à juin 2004 (évaluation à mi parcours du programme eTEN).

Les deux objectifs de l’évaluation - confiée à un consortium constitué de Ramboll Management et IDATE sous la direction d'un comité directeur établi par la Commission -  étaient:

- d’évaluer ex-post la mise en oeuvre et l’efficacité de la décision au regard des objectifs et des résultats du programme au cours de la période allant de juillet 2000 à juin 2004, en y ajoutant une étude des incidences socioéconomiques à long terme du programme;

- d’évaluer ex-ante les réorientations possibles du programme dans un avenir proche (jusqu’à la fin de 2006) et les options envisageables pour une nouvelle phase du programme à partir de 2006.

Le 14 décembre 2004, les conclusions et recommandations du projet de final de cette évaluation ont été transmises au comité de gestion eTEN.

La Commission reconnaît que le rapport d’évaluation est une juste appréciation du programme eTEN au cours de la période allant de juillet 2000 à juin 2004. Il ressort clairement du rapport que le programme eTEN a un rôle important à jouer dans le déploiement futur de la société de l'information en Europe. La Commission se félicite en outre que le rapport reconnaisse que le programme est maintenant bien géré et que, suite à sa restructuration en juillet 2002, il occupe désormais une position plus stratégique et constitue un élément déterminant des politiques en matière de société de l'information. Cependant, il est également certain que, dans sa version actuelle, eTEN ne réalisera pas son potentiel et qu’il doit faire l’objet d’une refonte importante, plus axée sur la demande, lors d’une future initiative de continuation.

Tenant compte des conclusions ex-ante et ex-post, la Commission travaille maintenant à la définition de ce nouveau programme de continuation. Elle prend note également des recommandations du rapport à court et à moyen terme et a entrepris d'améliorer le programme actuel.

Le rapport relève la nécessité de changer radicalement la forme actuelle du programme et propose une combinaison optimale d’approches comprenant une stratégie plus coordonnée et qui soit déterminée par la demande. Dans ce contexte, la Commission étudiera la possibilité d’appliquer la méthode ouverte de coordination pour encourager l’apprentissage politique, l’échange de bonnes pratiques, l’évaluation comparative des performances et une meilleure coordination des stratégies entre les activités locales, régionales et nationales.

La Commission est d’accord avec la conclusion selon laquelle il faut introduire des services d’intérêt commun définis d’une façon plus stratégique et coordonnée. Elle soutient également l’idée selon laquelle les projets devraient répondre à une partie importante de la demande dans des domaines précis pour être véritablement influents. Le déploiement de services d'intérêt commun à grande échelle nécessitera un budget plus important que celui actuellement disponible, et dépendra de la possibilité de bénéficier de conditions de participation plus attractives que celles autorisées par la limite actuelle de 10%, plafond largement rejeté par les parties concernées en raison de son caractère insuffisant.

La plupart des recommandations ont déjà été intégrées dans le programme de travail pour 2005, comme l’explique le rapport. Les recommandations qui portent sur le long terme seront prises en compte pour restructurer le programme et constitueront les éléments déterminants d’une nouvelle initiative appelée à relayer eEurope 2005: l’initiative i2010 lancée le 1er juin 2005 par la Commission. En outre, le programme pour l'innovation et la compétitivité6, qui comprend une proposition de programme pour assurer la continuation de eTEN, a été adopté par la Commission  et soumis au Parlement européen et au Conseil dans le cadre des nouvelles perspectives financières.