Tabac: fabrication, présentation et vente des produits (refonte directives 89/622/EEC, 92/41/EEC, 90/239/EEC)
La Commission européenne a présenté son Premier rapport sur l’application de la directive relative aux produits du tabac. Fondé sur les informations fournies par les États membres en réponse à un questionnaire qui a été adressé à tous (UE 25) en juin 2004, le rapport tient compte des derniers développements et des nouvelles connaissances scientifiques et intègre les avis des acteurs de la lutte contre le tabac.
Compte tenu de la brève période écoulée depuis la transposition de la directive, l'expérience est limitée tant au niveau national qu'au niveau de l'UE. Le rapport montre toutefois que les effets positifs de la réglementation relative aux produits du tabac commencent déjà à se manifester au niveau de l’UE. Cette expérience sera aussi utile dans le contexte mondial. La convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) reprend nombre des concepts centraux de la directive.
Les principaux enseignements tirés du rapport sont les suivants :
- Au 31 octobre 2004, la directive était transposée dans tous les États membres à l’exception de l’Estonie. Dans certains pays de l’UE 15, la transposition, qui devait être achevée pour le 30 septembre 2002, a connu quelques retards. La Commission a adressé en novembre 2002 une lettre d'avertissement aux États membres concernés. En outre, tous les pays de l’UE 15 ont respecté la date limite fixée à l’article 3, qui dispose que, à compter du 1er janvier 2004, les cigarettes mises en libre circulation, commercialisées ou fabriquées dans les États membres ne peuvent avoir des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone (CO) supérieures aux valeurs maximales indiquées. En Grèce, la teneur en goudron sera applicable à partir du 1er janvier 2007. Les 10 nouveaux pays de l’UE n’ont pas demandé de période transitoire pour appliquer cette disposition. En ce qui concerne les teneurs applicables aux cigarettes exportées vers des pays extérieurs à l’UE, tous les États membres ont respecté la date limite fixée par la directive au 1er janvier 2005.
- Bien que l’application de l’article 5 concernant l’étiquetage soit généralement satisfaisante, elle a rencontré certaines difficultés. En outre, certains des pays de l’UE 10 ont demandé une période transitoire. Tout indique cependant que ces mesures influent sur les habitudes tabagiques malgré le fait que les avertissements ne sont appliqués que depuis peu de temps. Des études montrent que les fumeurs sont plus incités à arrêter ou réduire leur consommation de tabac. Les avertissements se sont avérés particulièrement efficaces auprès des jeunes de 15 à 24 ans. Une étude néerlandaise indique que, grâce aux avertissements, certains adultes se sont mis à fumer moins et ont été plus motivés pour arrêter. Parmi les 13-18 ans, l'effet est puissant: 28 % ont déclaré qu'ils fumaient moins à cause des avertissements. En ce qui concerne le bord noir entourant les avertissements, la Commission conseille de ne pas le considérer comme faisant partie de la surface d’avertissement. La Commission encourage par ailleurs les États membres à utiliser les nouveaux avertissements en images.
- En ce qui concerne la mesure des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone, la Commission ne propose pas de réviser les normes actuelles indiquées dans la directive avant qu’il ne soit établi qu’il existe de meilleures méthodes pour les remplacer. La Commission encouragera les développements scientifiques et technologiques dans ce domaine.
- le rapport note enfin que les réponses ne comprenaient que très peu d’informations scientifiques nouvelles sur les ingrédients qui favorisent la dépendance et sur les produits qui peuvent avoir pour effet de réduire le danger. La Commission continue toutefois à suivre de près les développements scientifiques concernant différents aspects des produits du tabac et leurs effets sur la santé, notamment les effets cancérigènes, cardiotoxiques et les effets de dépendance. Les rapports futurs rendront compte en détail de toute nouvelle conclusion en la matière.