Fiscalité indirecte du marché intérieur : programme Fiscalis 2003-2007

Le document de travail des services de la Commission porte sur l’évaluation à mi-parcours du programme FISCALIS 2007. Il examine les premiers résultats et impacts des actions du programme et apprécie l’utilisation des crédits, le déroulement du suivi et de la mise en œuvre. Le budget total du programme a été porté en 2004 à 67.250 mios EUR. Environ 70% de cette somme a été affectée aux applications des IT (technologies de l’information) et les 30% restant à d’autres actions (contrôles multilatéraux, séminaires, échanges de fonctionnaires, actions de formation).

La conclusion globale de cette évaluation est une satisfaction générale quant à l’efficacité et à l’efficience du programme (rapport qualité/prix):

• les objectifs du programme sont considérés comme très pertinents par rapport aux besoins des participants ; le plan d’action est suffisamment flexible pour satisfaire les besoins recensés ;
• les actions, tant dans le domaine des taxes sur la valeur ajoutée et des droits d’accises que des impôts directs, ont contribué efficacement à la réalisation des objectifs du programme ; il y a une demande pour plus d’actions dans le domaine des impôts directs ;
• le programme a été utile aux pays candidats en les aidant à mettre en place leur capacité administrative en matière de législation fiscale ;
• le niveau opérationnel des IT est considéré comme élevé ;
• en ce qui concerne les compétences professionnelles et linguistiques des participants, la situation n’a cessé de progresser ;
• la principale difficulté de l’évaluation ayant été la collecte d’informations quantitatives, il serait nécessaire d’améliorer les indicateurs existants et développer des indicateurs pour les processus de suivi.