Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, prolongation en 2006 du programme MODINIS

OBJECTIF : prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l’adoption des TIC (MODINIS 2006).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : pour garantir la continuité d’action entre l’expiration du programme MODINIS à la fin de 2005, le lancement de l’initiative i2010 en 2006 et le lancement du programme d’appui stratégique en matière de TIC en 2007, il est proposé que le programme soit prolongé de 12 mois de façon à englober l'année 2006.

La prolongation du programme MODINIS poursuivra trois grands objectifs:

- suivre les performances accomplies par et dans les États membres et les comparer avec les meilleures performances mondiales en utilisant autant que possible les statistiques officielles;

- soutenir les efforts accomplis par les États membres au niveau national, régional ou local dans le cadre du plan d’action eEurope en analysant les bonnes pratiques dans ce domaine et en mettant en place un cadre commun d’interaction des mécanismes d’échange d’expérience ;

- analyser les effets économiques et sociaux de la société de l’information afin de favoriser les débats d’orientation, notamment en ce qui concerne la compétitivité des entreprises, la cohésion et l’inclusion sociale .

Les moyens mis en œuvre pour réaliser ces objectifs seront les suivants : collecte de données, analyse des performances, études visant à déterminer les bonnes pratiques, organisation de conférences, de séminaires et d’ateliers ciblés.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES :

Ligne budgétaire : 09-030100.

Enveloppe totale de l’action : 7,72 mios EUR pour l’année 2006 (un programme de travail spécifique indiquant les priorités et les actions de l’année sera publié). Les crédits de paiement s’étaleront sur 3 ans. Le budget global du programme MODINIS prolongé (actuellement de 22,4 mios EUR) est ainsi porté à 30,16 mios EUR.

Détail de l’intervention financière :

- Action 1 : Suivi et comparaison des performances :  4,400 mios EUR.

- Action 2 : Diffusion des bonnes pratiques : 3,020 mios EUR.

- Action 3 : Analyse et discussion stratégique : 0,300 mios EUR.

Incidence financière sur les ressources humaines et les dépenses administratives : 1,036 mios EUR (786.000 EUR au titre des effectifs ; 250.000 EUR au titre des autres dépenses administratives).

Coût total de l’action : 8,756 mios EUR.

Incidence sur les effectifs : 7 emplois permanents ; 0,5 emplois temporaires.