Statistiques sur les déchets

La Commission a présenté un Rapport concernant l’avancement des études pilotes visées à l'article 4, paragraphe 3, et à l’article 5, paragraphe 1, du règlement 2150/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets.

Les premiers résultats des études pilotes concernant les statistiques sur l'importation et l'exportation de déchets démontrent que, bien que les statistiques du commerce extérieur aient été identifiées comme la meilleure source, elles ne fournissent pas un ensemble complet de données pouvant être utilisées pour compléter les données couvertes par le règlement « Transferts des déchets ». Pour un certain nombre de catégories de déchets pour lesquels les statistiques doivent être calculées, il n'a pas encore été trouvé de solution concrète et de nouvelles études seraient donc nécessaires.

Concernant les statistiques sur les déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, il y a lieu de considérer une grande diversité de flux de déchets et la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les déchets bio-organiques seront couverts par les statistiques sur les déchets. Un autre aspect essentiel concerne le traitement des déchets au sein de l'agriculture et la mesure dans laquelle il est inclus dans les statistiques sur les déchets.

Pour les deux domaines d’études pilotes, un autre appel à propositions sera lancé en 2005. Avant la fin de 2005, la Commission informera le Parlement européen et le Conseil des possibilités de calculer des statistiques pour les activités et caractéristiques couvertes par les études pilotes pour l'importation et l'exportation de déchets, conformément aux exigences de l'article 5, paragraphe 4, du règlement Statistiques sur les déchets. Dans le même temps, il sera fourni une mise à jour des activités et des résultats relatifs aux déchets de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture et de la pêche, concernant les déchets d’emballages et les opérations de traitement préparatoires.