Animaux d'aquaculture: police sanitaire, prévention de certaines maladies et mesures de lutte contre ces maladies
OBJECTIF : actualiser les règles de police sanitaire applicables aux échanges de produits d’aquaculture, y compris en matière de prévention des maladies et de lutte contre les maladies, de manière à améliorer la compétitivité des producteurs aquacoles de l’Union européenne.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTEXTE : avec une valeur de production de quelque 2580 mios EUR, l’aquaculture représente un secteur important dans l’Union européenne. Toutefois, les pertes financières dues aux maladies sont estimées à 20% de la valeur de la production. La proposition a pour objet d’introduire des dispositions ciblées visant à réduire ces coûts. Une réduction des coûts de seulement 20% permettrait déjà un gain de 100 millions EUR par an.
CONTENU : la proposition met les règles relatives à la mise sur le marché des animaux et produits d’aquaculture en conformité avec les normes fixées par l’Office international des épizooties (OIE). Elle a pour objectif essentiel de simplifier et moderniser la législation et les procédures existantes concernant la santé des animaux aquatiques. Elle vise à la fois à améliorer les échanges intracommunautaires et à faciliter les échanges entre les pays tiers et l’UE, en mettant en place des règles harmonisées concernant l'aquaculture.
La proposition met l’accent sur la prévention des maladies par l’application de meilleurs contrôles tout au long de la chaîne de production. Elle fixe également des mesures destinées à protéger les exploitations indemnes de maladies contre l’introduction d’agents pathogènes et à empêcher l’entrée de maladies exotiques dans l’UE.
Une certaine souplesse est ménagée, de telle sorte que des solutions locales ou régionales puissent être adoptées pour la prévention des maladies et la lutte contre celles-ci, tandis qu'il incombera aux États membres de garantir une mise en œuvre et des contrôles adéquats. Conformément à la proposition de directive, les autorités nationales seront tenues d’établir des programmes de lutte et d’éradication, ainsi que des plans d'intervention, pour les épidémies de maladies émergentes ou exotiques.
La proposition prévoit une indemnisation par le Fonds européen pour la pêche lorsque des mesures contraignantes doivent être prises pour éradiquer des maladies exotiques (par exemple l’élimination de populations), ou lorsque des États membres appliquent des programmes visant à éradiquer des maladies non exotiques
Pour connaître les implications financières et budgétaires de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.