Houblon: organisation commune des marchés OCM (abrog. règlements (CEE) n° 1037/72, 1981/82, 879/79 et 1696/71)

OBJECTIF : abroger et remplacer le Règlement 1696/71/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon suite à l’adoption du Règlement 1782/2003/CE établissant des règles communes pour des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : le nouveau règlement proposé remplacera les divers règlements qui sont incorporés dans le règlement 1696/71/CEE ; il en préserve le contenu et les regroupe. En outre, un nombre d’articles a été légèrement modifié dans le cadre d’une mise à jour du règlement. En particulier, il a été tenu compte du rôle modifié des groupements de producteurs qui n’interviennent plus dans la gestion de l’aide. Bien que la conclusion de contrats annuels ou pluriannuels continue à jouer un rôle important dans la commercialisation du houblon et dans l’assurance d’une certaine stabilité du marché, et que la communication mutuelle de données entre États membres et la Commission est maintenue, un enregistrement officiel des contrats ne s’avère plus nécessaire. Une mise à jour des règles concernant les échanges avec les pays tiers a été introduite.

IMPLICATIONS FINANCIERES :

- Ligne budgétaire concernée : 05 02 11 03

- Crédits : 13 mios EUR.