Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes
2004/0240(COD)
La commission a adopté le rapport de Georg JARZEMBOWSKI (PPE-DE, DE). À la suite d’un vote difficile sur cette législation controversée, la partie du rapport modifiant la proposition de la Commission n’a pas obtenu de majorité. La commission a toutefois adopté la proposition de résolution législative («approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée»), laissant ainsi aux groupes politiques (ou aux groupements d’au moins 37 députés) le soin de déposer des amendements en plénière en première lecture de la procédure de codécision.