Programme Marco Polo II (2007-2013), concours financier d'amélioration des performances environnementales du transport de marchandises

 La commission adopte le rapport de Reinhard RACK (PPE-DE, AT) modifiant, en première lecture dans le cadre de la procédure de codécision, la proposition de règlement établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandise. Les principaux amendements proposés:

- étant donné qu'en matière de transport fluvial, il est fréquent que le montant des projets n'atteigne pas le seuil d'éligibilité, le programme devrait donc stipuler que «plusieurs projets coordonnés» peuvent être considérés comme actions éligibles;

- un certain nombre d'amendements visent à abaisser les limites minimales des subventions appliquées aux diverses catégories d'actions, ce qui permettrait à davantage de PME d'y participer;

- vu la grande proportion de biens volumineux, le critère d'évaluation devrait être formulé en «fret tonnes kilomètres» et non en «tonnes kilomètres», généralement volumineux et d'un poids limité et qui représentent la majorité des kilomètres‑véhicules sur la route. Selon les députés européens, le transfert de biens légers de la route vers d'autres modes aurait un impact très important sur le nombre de véhicules circulant sur les routes ;

- la commission préconise que les projets soient présentés par une autorité régionale d'un État membre ou par une organisation intermédiaire, ce qui serait beaucoup plus aisé, et moins pesant, pour les PME. Les contrats d'assistance financière devraient également permettre de maintenir les contraintes administratives au minimum;

- l'échange des meilleures pratiques doit être encouragé;

- si les résultats de l'évaluation ex post du programme «Marco Polo I» révèlent la nécessité de réajuster le programme, il est souhaitable que la Commission soumette des propositions dans ce sens.