Marchés publics: coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services (rectif. directive 2004/18/CE)
2005/0100(COD)
La commission a adopté le rapport de
M. Stefano ZAPPALA' (PPE-DE, IT) qui approuve la proposition sans
modification en première lecture de la procédure de codécision.