Budget 2006: autres sections

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget (APB) 2006 pour les autres institutions de l'Union (budget « autres sections »).

CONTENU : La Commission a présenté un avant-projet de budget 2005 prenant en compte les montants des états provisionnels de toutes les institutions de l'Union. Celui-ci comporte globalement les prévisions budgétaires suivantes : 3,009 milliards EUR pour les dépenses administratives de la Commission (soit une augmentation de 6,16% pour la Commission par rapport à 2005 pour poursuivre l’effort dû à l’élargissement)  et 2,482 milliards EUR pour toutes les autres institution (soit une augmentation de 6,27% par rapport à 2005).

Pour l’ensemble de la rubrique 5, le total des dépenses s'élève à  6,683 milliards EUR soit une augmentation de 390 millions EUR par rapport à 2005. La marge laissée sous le plafond de cette rubrique est de 25 mios EUR dans l'APB de la Commission (contre 67 mios EUR en 2005).

La proportion de la rubrique 5 de l'APB 2005 s'établit comme suit pour l'UE-25 :

- 45% pour la Commission (hors dépenses communes), soit 3,009 milliards EUR;

- 37,2% : pour les autres institutions, soit 2, 482 milliards EUR (incluant Parlement européen, Conseil, Cour de Justice, Cour des Comptes, Comité économique et social, Comité des Régions, Médiateur européen, Contrôleur européen des données);

- 17,8% : pour les dépenses communes, soit 1,191 milliards EUR comprenant :

• les pensions (904,82 mios EUR),
• les Écoles européennes (130 mios EUR),
• l'OPOCE (80,86 mios EUR),
• l'OLAF (50,16 mios EUR),
• l'ESPO (25,15 mios EUR).

Total 6,683 milliards EUR pour l'ensemble de la rubrique 5.

Avec l'introduction de l'établissement du budget par activité, la plupart des dépenses administratives sont désormais intégrées dans les domaines politiques correspondants et seules des dépenses spécifiques, par exemple, pour les publications ou les bureaux de représentation, sont désormais présentées de manière séparée.

À noter encore la demande de la Commission de 700 nouveaux postes dans le cadre de l'élargissement, en plus des 700 déjà alloués en 2005. Une partie non négligeable des nouvelles dépenses de la Commission ira au renforcement des dépenses liées à la sécurité des bâtiments.