Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

La Commission rappelle que l’objectif environnemental de sa proposition est d’éviter l’incinération et la mise en décharge de toutes les piles lorsqu’elles deviennent des déchets. Pour l’atteindre, la Commission a proposé des objectifs élevés de collecte et de recyclage de toutes les piles, notamment un objectif de collecte des piles portables au cadmium particulièrement élevé, afin de parvenir à ce que l’on appelle un système en circuit fermé.

Dans sa position commune, le Conseil a préféré d’autres mesures politiques pour atteindre les objectifs de la proposition. Estimant que le système en circuit fermé proposé serait difficile à mettre en place concrètement, le Conseil a préconisé d’interdire partiellement l’utilisation du cadmium dans les piles portables au lieu de fixer un objectif de collecte supplémentaire concernant ces piles, ce qui aurait impliqué un contrôle du flux de déchets.

La Commission peut accepter des mesures politiques autres que celles figurant dans sa proposition initiale pour autant que le niveau de protection de l’environnement visé soit au moins équivalent à celui de la proposition, notamment en ce qui concerne les objectifs de collecte et de recyclage.

Concernant les taux de collecte, la Commission accepte le relèvement de l’objectif de collecte à long terme. Toutefois, le délai pour atteindre un taux de collecte de 45% (8 ans après la date de transposition) pourrait être plus ambitieux. La Commission soutient la position commune dans son ensemble.

Dans une Déclaration, la Commission souligne combien il est important d’effectuer des analyses d’impact conformément aux objectifs interinstitutionnels convenus d'une meilleure réglementation à l'avenir. Les trois institutions doivent encore approfondir ces questions dans le cadre des travaux en cours au titre de l’accord interinstitutionnel, en vue de parvenir à un accord sur une méthode concernant de telles analyses d’impact.