Déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
OBJECTIF : présenter une stratégie pour déployer le système européen harmonisé de signalisation ferroviaire - ERTMS, « European Rail Traffic Management System » / ETCS European Train Control System - sur les grands axes prioritaires du réseau transeuropéen.
CONTEXTE : les barrières techniques aux échanges et à l’interopérabilité des trains - c’est à dire à leur capacité de rouler indistinctement sur n’importe quelle section du réseau - constituent encore un facteur nuisant à la compétitivité du secteur ferroviaire. Plus de vingt systèmes de signalisation et de contrôle des vitesses coexistent aujourd’hui en Europe ce qui entraîne des surcoûts, des risques accrus de panne et complique la tâche des conducteurs qui doivent connaître chaque système. Ces barrières techniques handicapent le développement du transport ferroviaire à l’échelle européenne, alors que, dans le même temps, le transport routier profite de l’absence de telles barrières pour assurer son développement.
La suppression de ces barrières s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie de Lisbonne car elle permettra d’accroître la compétitivité et le dynamisme du secteur ferroviaire, de favoriser l’intégration des marchés des services ferroviaires de fret et de voyageurs et de stimuler le marché européen des équipements ferroviaires. Le fait de disposer d’un standard européen qui sera déployé assez rapidement à l’échelle européenne, dans un contexte de libre concurrence entre les industriels ferroviaires, conférera à ces derniers un avantage compétitif lors de l’exportation de leurs produits en dehors de l’Union. Ceci contribuera à faire baisser les prix au sein de l’Union Européenne.
CONTENU : la présente communication reprend les principaux enjeux liés à l’harmonisation de la signalisation ferroviaire, ses coûts et ses bénéfices pour les différents acteurs, et présente la stratégie de la Commission pour y parvenir. Elle montre en particulier comment le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire, l’ERTMS (European Rail Trafic Management System) constitue un grand projet industriel européen tout comme l’est Galileo dans le domaine de la navigation satellitaire. L’ERTMS est en outre une composante essentielle des projets ferroviaires prioritaires communautaires et les investissements liés à l’équipement en ERTMS d’environ 20% du réseau transeuropéen et du matériel roulant pourraient atteindre 5 milliards d’euros sur la période 2007-2016.
La Commission considère que le déploiement rapide et coordonné d’ERTMS sur une partie stratégique du réseau ferroviaire transeuropéen aura un effet boule de neige qui permettra d’arriver rapidement à une situation où l’utilisation d’ERTMS sera la règle sur l’ensemble du réseau transeuropéen. Afin d’accélérer et mieux coordonner ce déploiement, la communication montre comment les ressources financières disponibles dans le cadre des instruments financiers existants pourront être mobilisées, en particulier en faveur des premiers gestionnaires d’infrastructure et des premières entreprises ferroviaires qui s’engageront dans la voie de l’ERTMS. Parallèlement, la Commission veillera à ce que les spécifications d’interopérabilité soient strictement respectées dans les projets qu’elle finance. La Commission demande au Parlement européen et au Conseil de soutenir les orientations contenues dans la présente communication.