Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013

En adoptant le rapport de Mme Karin JÖNS (PSE, DE), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission au fond et augmente sensiblement l’enveloppe financière dévolue à la mise en oeuvre du nouveau programme PROGRESS (environ 225,2 mios EUR) en la fixant à 854,2 mios pour la période de 2007 à 2013. Il s'agit toutefois d'une proposition indicative, sachant qu'il faut attendre le résultat des discussions sur les perspectives financières 2007-2013.

Sur le plan financier encore, le Parlement indique que le cofinancement d’actions pourrait aller jusqu’à 90% du coût total d’une action (au lieu de 80% comme le suggérait la Commission). Il propose également une nouvelle répartition des fonds entre les différentes sections du programme.

Sur le fond, le Parlement appuie la proposition de la Commission visant à simplifier et à rationaliser les programmes existants. Il a toutefois adopté une série d’amendements portant prioritairement sur les points suivants :

• prise en compte plus systématique du principe d'égalité entre hommes et femmes dans toutes les rubriques et actions du programme (en favorisant entre autre le principe de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, mise en place d’indicateurs ventilés par sexe,…);
• accent plus prononcé du volet «échanges et activités à caractère transnational » du programme et plus grande attention accordée aux approches novatrices de PROGRESS ;
• mise en œuvre d’actions permettant d’évaluer l’efficacité des actions destinées à favoriser la création d’emplois dans les États membres et renforcement de certaines actions telles que celles portant sur la protection et l’intégration sociales ;
• accès plus large du programme aux ONG nationales et régionales, notamment celles qui sont actives pour la défense des personnes handicapées, et ce, en toute indépendance : dans ce contexte, le Parlement réinsère le programme dans le contexte général de la lutte contre les discriminations (art. 13 du TUE) et estime que PROGRESS devrait constituer une bonne occasion pour prévenir et combattre les formes les plus graves de discrimination et d’exclusion ;
• diffusion maximale des résultats du programme auprès de toutes les organisations potentiellement intéressées et sensibilisation des partenaires sociaux aux résultats du programme via tous les moyens possibles, y compris Internet, échanges d’expériences, organisation d’un Forum annuel visant à susciter le débat sur la mise en œuvre de l’Agenda social  et des différentes sections du programme,… 

On notera encore la volonté du Parlement de conscientiser chacun à la situation spécifique des immigrants pour lesquels il serait important de prévoir des mesures visant à transformer leur emploi non déclaré en emploi régulier afin de leur permettre d’obtenir les mêmes droits que les travailleurs déclarés.

Le Parlement insiste en outre pour réinsérer certaines actions dans le cadre plus général de la stratégie de Lisbonne.

Des modifications comitologiques ont également été introduites ainsi que des dispositions visant à éviter les doubles-emplois avec les activités de certaines agences communautaires (CEDEFOP, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail,…). À cet égard, le Parlement affirme très clairement qu’en aucun cas, le programme PROGRESS ne devrait servir à financer de quelconques agences de l’Union.

Enfin, le Parlement demande à être tenu informé de tous les résultats et évaluations liés à la mise en œuvre du programme à échéance régulière.