L'avenir de l'industrie textile et du vêtement après 2005
Alors que le Commissaire Peter Mandelson et son homologue chinois, le ministre du commerce Bo Xilai, ont signé lundi 5 septembre 2005 à Pékin un nouvel accord entre l'UE et la Chine en vue de débloquer les vêtements chinois retenus depuis plusieurs semaines dans les ports européens (accord approuvé par les 25 États membres, stipulant que le fardeau du déblocage serait partagé sur une base 50/50 impliquant que la moitié des 80 millions de pièces sans licence bloquées dans les ports de la Communauté, pourra entrer sur le territoire de l’Union et que l'autre moitié sera décomptée des quotas accordés à la Chine pour 2006 dans l'accord de Shanghai signé en juin), le Parlement européen, a adopté le rapport d'initiative de Mme Tokia SAÏFI (PPE/DE, FR) exprimant de vives inquiétudes face aux importations croissantes de produits textiles sur le territoire de l'Union.
Le rapport fait notamment référence à l’arrivée massive de produits textiles et de vêtements en provenance de la Chine depuis la suppression des quotas le 1er janvier 2005 et des conséquences de cette libéralisation pour le secteur textile européen. Pour le Parlement, cette libéralisation est acceptable à condition de jouer à armes égales sur le plan commercial, ce qui ne semble par être le cas.
Pour commencer, le Parlement demande que les fabricants de textiles chinois respectent les droits des travailleurs et les normes environnementales. C’est pourquoi , il demande à la Commission d’accentuer la pression économique et politique pour que les pays tiers appliquent davantage les normes internationales. Il faut également qu’à l’avenir la Commission conçoive ses mandats de négociation de manière à ce que les échanges commerciaux s’appuient sur l’amélioration des conditions de travail, la protection des droits sociaux et des normes environnementales. Dans le cas contraire, la Commission devrait pouvoir utiliser le règlement « obstacles au commerce » lorsque des pratiques déloyales sont observées, en se dotant d’un outil de surveillance efficace et en appliquant rapidement des mesures de rétorsion. La Commission ne devrait pas non plus hésiter à recourir aux clauses de sauvegarde en cas d’application incorrecte des accords. Dans la foulée, le Parlement estime que toute entreprise qui ne respecterait pas les droits sociaux et environnementaux essentiels (tels que le travail des enfants, le travail forcé des prisonniers, etc.) devrait être interdite d’importation sur le territoire de l’Union. Il insiste également sur la nécessité impérieuse de d’apposer des labels d’origine reprenant le nom du producteur.
Prenant acte de l'accord conclu le 10 juin 2005 entre le commissaire Peter Mandelson et le ministre du commerce chinois BO Xilai visant à limiter des exportations de produits textiles chinoises, les députés veulent aller plus loin. Ils invitent la Commission et le Conseil à élargir la couverture de l'accord à d'autres catégories de produits et à assurer la transparence du calcul des limitations d'exportation.
Le Parlement réclame notamment une réforme plus complète du commerce des textiles assortie d'une ouverture des marchés mais souligne que la concurrence de la Chine cause des pertes d'emplois à la fois dans l'UE et dans les pays en développement. C'est pourquoi le Parlement demande des mesures conformes à l'accord ADPIC de l'OMC (sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce) visant à combattre la contrefaçon et le piratage. La Commission est invitée à veiller à ce que le gouvernement chinois mette en oeuvre effectivement ces mesures. De plus, le Parlement demande plus de transparence sur les sites de production de textile et d'habillement impliquant des entreprises européennes et sur les normes de protection sociale qu'elles appliquent.
Pour répondre au ralentissement de l'industrie textile européenne et sauvegarder son avenir et sa compétitivité, le Parlement demande la mise en place d'un plan textile européen destiné à aider la restructuration et la reconversion de l'ensemble du secteur et, plus particulièrement, les petites et moyennes entreprises. Par conséquent, les niveaux actuels des aides des Fonds structurels européens destinées aux régions de production textile devraient être maintenus. L’aide à l’adaptation du secteur devrait être considérée comme un objectif politique de l’Union et notamment de sa politique structurelle. C’est dans ce contexte que le Plénière demande qu’à compter de 2006, l’on maintienne les interventions des Fonds dans toutes les régions textiles de l’Union.
Le Parlement appuie également la création d'un espace euro méditerranéen de production. Cet espace serait accompagné d'un programme de recherche, d'innovation et de coopération et d'un cadre douanier commun. Le Parlement veut en particulier que la Commission étudie des mesures visant à préserver la production textile, non seulement dans le secteur euro méditerranéen, mais également dans les pays de l'élargissement et dans les pays couverts par la politique de voisinage. Mais le Parlement demande également de prendre en compte les intérêts à long terme des importateurs européens.
Conscient que la libéralisation du secteur textile n’affecte pas dans la même proportion les hommes et les femmes, le Parlement demande de multiples actions pour renforcer dans les pays pauvres le secteur de l’habillement. En Europe, ce sont essentiellement des initiatives résolument tournées vers l’innovation qui devraient être favorisées notamment via le programme-cadre de recherche-développement. Enfin, le Parlement demande à la Commission et aux États membres d’adopter des mesures d’incitation pour pousser les PME du secteur textile à investir dans des activités d’innovation et de recherche non technologique.