Télévision sans frontières: application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, 2001-2002
En adoptant le rapport de M. Henri WEBER (PSE, FR), le Parlement européen appuie la refonte envisagée de la directive "Télévision sans frontières" en vue de préserver le modèle audiovisuel européen, mais il convient de surveiller d'un oeil attentif les nouveaux développements au sein du secteur de la télédiffusion, en évolution permanente, si l'on veut garantir la diversité culturelle.
A propos de l’application de la réglementation européenne, le rapport relève que les indicateurs font apparaître une hausse de la programmation d’œuvres européennes et que les quotas de diffusion d’œuvres européennes et de producteurs indépendants ont été globalement respectés. Toutefois, compte tenu des divergences importantes dans les méthodes d’application et d’interprétation dans les dispositions de la directive, les députés recommandent à la Commission d’établir une grille uniformisée.
Les députés soulignent l'importance de maintenir des règles limitant les possibilités de coupures publicitaires pour les oeuvres audiovisuelles. Ils insistent sur la nécessité de recueillir des informations concernant les chaînes diffusées par satellite et par câble, souvent omises dans les rapports nationaux, et préconisent de sanctionner tout manquement persistant au respect de ces dispositions ou à l'obligation de fournir les informations demandées. Ils déplorent également que, dans certains États membres, l’application des quotas soit calculée par radiodiffuseurs et non par chaînes.
Le Parlement redoute que l’espace audiovisuel soit mieux exploité par les producteurs américains que par les européens eux-mêmes, même si ces derniers sont plus productifs en terme de documentaires et de fictions. Les députés sont d'avis que le déséquilibre de la circulation des oeuvres audiovisuelles constitue un risque pour la diversité culturelle.
Bien que les quotas attribués aux oeuvres européennes soient, pour la plupart, respectés dans les programmes nationaux, les députés s'opposent à toute extension de l'actuel système de quotas. Ils préfèrent des initiatives volontaires pour ce qui concerne les quotas réservés aux autres pays européens. Le rapport préconise également des définitions plus précises des notions d'"oeuvre européenne", de "producteur indépendant" et de "chaîne spécialisée".
Avant la publication de la nouvelle proposition de directive de la Commission sur la télévision sans frontières, prévue cette année, les députés font valoir qu'une révision est nécessaire et urgente pour faire face aux mutations structurelles. Ils craignent que des considérations purement économiques ne prévalent et s'inquiètent des pratiques intergouvernementales de marchandage.
Les députés estiment que la concurrence ne suffit pas pour garantir le pluralisme et insistent sur le fait que le marché, à lui seul, ne résoudra pas les problèmes. Face au risque de voir apparaître un secteur audiovisuel à "deux vitesses", ils concluent également que plus de choix ne signifie pas nécessairement plus de qualité ni plus de quantité d’œuvres européennes, même si la numérisation et l'interactivité sont des opportunités pour l'industrie et les consommateurs. Ils demandent aux États membres de renforcer les règles anti-concentration en matière de propriété des médias.
En conclusion, les députés estiment que le modèle audiovisuel européen doit se fonder sur un équilibre entre un service public fort indépendant et pluraliste et un secteur commercial privé dynamique. L'accès du public à des contenus de qualité devient de plus en plus critique dans le contexte de la mutation technologique et d'un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. La majorité des députés s’est toutefois opposée à l'idée d'une Charte des services publics européens de l'audiovisuel.