Discipline budgétaire: mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Slovaquie suite à une catastrophe naturelle

2005/2127(ACI)

En adoptant le rapport de M. Reimer BÖGE (PPE/DE, DE), le Parlement approuve l’accord interinstitutionnel visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union en vue de venir en aide à la Slovaquie touchée par de violentes tempêtes. L’accord complète ainsi le budget 5/2005 visant à inscrire la somme de  5.667.578 EUR au budget de l’Union au titre du Fonds de solidarité (voir BUD/2005/2126).

Ce faisant, le Parlement demande à la Commission de présenter une évaluation quantitative succincte des premières interventions du Fonds et plus particulièrement des critères appliqués pour la détermination de l’état de désastre naturel dans un état bénéficiaire.