Budget rectificatif 5/2005: révision des prévisions des ressources propres, excédents du Fonds de garantie et mobilisation du Fonds de solidarité pour la Slovaquie

En adoptant le rapport de M. Salvador GARRIGA POLLEDO (PPE/DE, ES), le Parlement se rallie à la position de sa commission au fond et approuve tel quel le budget rectificatif 5/2005 portant sur la mobilisation du Fonds de Solidarité en vue de venir en aide à la Slovaquie confrontée à de violentes tempêtes.

Ce budget rectificatif concrétise l'accord interinstitutionnel conclu le 15 juillet 2005 avec le Conseil (se reporter à la fiche de procédure ACI/2005/2127) visant à mobiliser le Fonds de solidarité à hauteur de quelque 5,7 mios EUR.

Le budget rectificatif comprend également un ajustement technique du calcul du volet "recettes" du budget et comporte un certain nombre d’éléments affectant le niveau des contributions des États membres aux ressources propres de la Communauté.