Audiovisuel et information, compétitivité: la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse
En adoptant, à une large majorité, le rapport de Mme Marielle DE SARNEZ (ADLE, FR), le Parlement européen plaide pour de nouvelles mesures destinées à protéger les enfants des dangers de l'Internet et insiste pour que toute action entreprise associe les représentants politiques, l'industrie, l'école et les parents. Sur la base des suggestions de sa commission au fond, le Parlement a adopté une série de recommandations pratiques qui modifient sensiblement la proposition initiale de la Commission européenne.
Pour le Parlement, il est essentiel de sensibiliser les enseignants, les parents et les médias sur les dangers de l'Internet pour les jeunes par des programmes et des actions spécifiques. Il recommande notamment : une formation permanente des enseignants et éducateurs sur les méthodes d’utilisation d’Internet ; la mise en place d’un enseignement spécifique d’internet à destination des enfants comprenant des sessions ouvertes aux parents ; la distribution de kits d'informations "comment surfer sur Internet sans danger ", "comment filtrer les messages indésirables" ou "utiliser des numéros verts"; des mesures pour créer ou améliorer l’efficacité des permanences téléphoniques permettant le dépôt de plaintes et le signalement des sites préjudiciables et illégaux.
Le Parlement souhaite également responsabiliser les industries des services audiovisuels et d’information en ligne. Dans ce contexte, il préconise: la mise à disposition d'un système de filtrage simple et efficace dès la souscription d'un abonnement à un service d'accès et prenant en compte l'utilisation d'Internet sur les téléphones portables; l’adoption de mesures afin de généraliser la description des sites de façon à faciliter leur classification ; l’adoption d’un label de qualité des fournisseurs de service ainsi que la présence de bandeaux d’avertissement sur tous les moteurs de recherche signalant les dangers éventuels et l’existence de numéros de permanences téléphoniques.
La Commission est de son côté invitée à : organiser une campagne d'information destinée aux citoyens en vue de les alerter sur les dangers de l'Internet et sur les risques de sanctions pénales encourus ; mettre en place un numéro vert européen permettant d’obtenir des informations sur les moyens de filtrage existants et de faciliter le dépôt de plaintes et le signalement des sites préjudiciables ; étudier la mise en place d’un nom de domaine de 2ème niveau baptisé « .kid » réservé à des sites contrôlés en permanence; favoriser le regroupement des institutions d’autorégulation.
Une autre partie du rapport se préoccupe des principes minimaux destinés à assurer la mise en oeuvre, au niveau national, de mesures législatives en vue de garantir à toute personne un droit de réponse en cas de présentation, par toutes voies de communication, de faits inexacts à son propos affectant ses droits personnels.
Les députés ont souligné que désormais, plus que jamais, le principe de la dignité humaine était susceptible d'être mis en péril par l'audiovisuel et les supports d'information qui pourraient atteindre des millions de centaines de citoyens européens, en particulier les mineurs. A cet égard, ils préconisent l’adoption d’une directive qui d'une part garantira la libre prestation et la fourniture des services d'information et d'autre part assurera que leur contenu est licite, qu’il respecte la dignité humaine et qu’il ne nuit pas à l’épanouissement global des mineurs.