Viande bovine: grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (abrog. règlement (CEE) n° 1208/81). Codification
2005/0171(CNS)
OBJECTIF : codification du règlement 1208/81/CEE.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 1208/81/CEE du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés4; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.