Radiocommunications, radiodiffusion, transports: spectre radioélectrique, cadre réglementaire

Le présent rapport expose la stratégie de la Commission pour une politique de l'UE cohérente en matière de spectre radioélectrique s'inscrivant dans le cadre de l'initiative i2010, qui cherche à encourager le développement de l'économie numérique. Il insiste sur la nécessité de libéraliser progressivement, mais systématiquement, l'utilisation du spectre radioélectrique. Tout en tenant compte des intérêts nationaux sur cette question, une action commune au niveau de l'UE apportera une contribution essentielle à la cohérence et à la réussite finale de cette tâche.

La Commission entend améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre radioélectrique au sein de l'UE en recourant à un ensemble cohérent d'actions concrètes menées en coordination avec les États membres. :

- définir des règles communes, explicites et souples pour garantir une prévisibilité aux investisseurs et fournir aux utilisateurs des équipements fonctionnant au-delà des frontières ;

- mettre en oeuvre une utilisation souple du spectre : la Commission propose de créer des marchés des fréquences radio dans l'UE d'ici à 2010. Une création coordonnée au niveau de l'UE éviterait que les bénéfices d'un marché européen intégré des communications électroniques soient compromis et pourrait générer des profits pouvant atteindre 9 milliards EUR par an ;

- contribuer au développement d'une capacité technologique commune au sein de l'UE : soutien à la diffusion des produits à large bande; produits utilisant les technologies à bandes ultra-larges (UWB) ; dispositifs à courte portée ; technologies pour l'autonomie et la santé ; voiture intelligente ;

- optimiser les effets des actions entreprises au niveau de l'UE : évaluation des effets de la réglementation ; réexamen de la validité des mesures d'harmonisation ; mise en oeuvre au niveau national ;

- promouvoir les intérêts de l'UE dans les négociations internationales (conférence régionale des radiocommunications (CRR-06) ; conférence mondiale des radiocommunications (CMR-07)) ;

- développer la mise en place institutionnelle de la politique menée en matière de spectre au niveau de l'UE.

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à avaliser les actions menées par l'UE en ce qui concerne la politique du spectre.