Fonds de solidarité: mobilisation en vue d'assister la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie suite à la tempête du 8 janvier 2005

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union à hauteur de 92,9 mios EUR en vue de financer des mesures d’aide à la suite de catastrophes naturelles survenues en Suède, Estonie, Lettonie et Lituanie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil (accord interinstitutionnel).

CONTENU : Répondant à des demandes émanant des autorités suédoises et baltes, la Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) à hauteur de 92,88 mios EUR en vue de faire face aux conséquences de catastrophes qui ont touché plusieurs régions de ces pays (violente tempête du 8 janvier 2005, en particulier).

Le montant ainsi mobilisé serait affecté sous la rubrique 3 des perspectives financières.

La Commission présentera un budget rectificatif (BR) afin d'inscrire dans le budget 2005 les crédits d'engagement spécifiques, ventilés par pays bénéficiaire, comme le prescrit le point 4 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002.