Nouvelles perspectives et nouveaux défis pour un tourisme européen durable

En adoptant par 471 voix pour, 54 contre et 58 abstentions, le rapport d’initiative de M. Luís QUEIRÓ (PPE, PT) sur le tourisme européen durable, le Parlement européen se rallie dans les grandes lignes à la position de sa commission au fond et demande une meilleure coordination de l'action communautaire en faveur du tourisme. Le Parlement suggère un certain nombre d'initiatives pertinentes en vue de développer un "tourisme européen durable".

- en matière de compétitivité et de qualité de services : le Parlement rappelle tout d’abord que le secteur touristique est celui qui est le plus prometteur en terme de croissance et d’emplois. Il faut donc proposer aux personnes une offre touristique valable et répondant aux meilleurs critères de qualité et de durabilité. C’est pourquoi, il propose, en coopération avec le secteur, la classification communautaire des services touristiques qui serait utilisée notamment pour la classification des établissements hôteliers. Il suggère également l'élaboration de mesures permettant l’harmonisation des profils des professions touristiques. Dans la foulée, le Parlement demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2003)0078) en vue de réduire les taux de TVA sur les services liés au secteur. Il s'engage également à soutenir toute proposition de la Commission pour une promotion des PME de l'artisanat. D’autres mesures sont proposées comme notamment des mesures de promotion de l’emploi dans le tourisme en réduisant les répercussions négatives entraînées par l'instabilité de la main-d'œuvre saisonnière et l’amélioration de la formation professionnelle. Il demande à la Commission de créer un réseau de formation spécialisé en matière touristique dans le cadre des programmes communautaires déjà en vigueur (tel qu’Erasmus).

Le Parlement se penche également sur les droits des consommateurs en matière de tourisme et invite la Commission, avec les parties concernées, à  envisager l'élaboration d'un "paquet tourisme" comportant à la fois la révision des directives existantes concernant les droits des consommateurs en matière de tourisme et de nouvelles mesures permettant d'améliorer la protection des consommateurs et les normes de qualité dans les services touristiques (comme notamment en matière d'hôtellerie et de voyages) tout en prenant en compte les nouvelles tendances de l'offre (vente électronique, notamment) ;

- en ce qui concerne la sécurité et la sûreté du tourisme : le Parlement invite tant la Commission que les États membres à mettre en place au niveau européen un groupe de contact associant les États membres et les voyagistes afin de coordonner les informations sur la gestion de crises sanitaires, des catastrophes naturelles ou des actes terroristes, ainsi que les problèmes d'insécurité personnelle, juridique et pénale (détentions, séquestrations, ou autres) et de proposer des actions visant à assurer une réponse rapide et coordonnée pour la protection des touristes européens. En vue de répondre aux récents incendies survenus en France, le Parlement invite la Commission à évaluer l'efficacité de la recommandation du Conseil relative à la sécurité anti-incendie dans les hôtels et encourage l'adoption de normes volontaires au niveau communautaire concernant les mesures visant à améliorer les aspects des services touristiques liés à la sécurité. Il souhaite la mise en place d'un réseau d'échange de bonnes pratiques entre les organismes de sports et de loisirs à risques et l'information sur la prévention et la gestion de ces risques, notamment pour les jeunes. Il s’agit également d'améliorer le fonctionnement et la connaissance du numéro d'urgence européen 112, pour le bénéfice de l'ensemble des citoyens et, en particulier, des touristes ;

- de nouvelles initiatives pour le tourisme durable : le Parlement propose de nombreuses mesures pour améliorer la durabilité du tourisme, parmi celles-ci on citera notamment :

• pour lutter contres effets pervers du tourisme de masse, le Parlement demande une rapport portant sur l'efficacité de certaines formules déjà appliquées (comme les moratoires...) pour faire face à certains déséquilibres saisonniers ainsi que des initiatives permettant de remédier au déséquilibre existant vis-à-vis des destinations saturées ;
• trouver des solutions pour compenser la sous-utilisation des ressources humaines en très basse saison;
• assurer une coordination des réglementations nationales applicables aux vacances, de manière à pouvoir obtenir une charge plus équilibrée des itinéraires d'accès et des infrastructures touristiques;
• prévoir l’étalement des visites tout au long de l'année en vue de mieux exploiter les hôtels et autres possibilités d'hébergement ;
• créer des services chargés de gérer et de redistribuer les flux touristiques dans l'espace et dans le temps, notamment en organisant mieux la mobilité touristique dans les destinations saturées ;
• face au  vieillissement de la population, prévoir le développement d’un tourisme des seniors au sein de l'Union avec la coopération entre les États membres, en favorisant les échanges et l'accueil des groupes de seniors d'autres pays en dehors de la haute saison. C’est pourquoi, il demande à la Commission de lancer un programme de tourisme pour le troisième âge en basse saison, qui pourrait s'appeler "Ulysse". Dans le même ordre d’idée, il faudrait favoriser le tourisme spécifique des personnes à mobilité réduite ;
• pour aider les touristes partisans du tourisme itinérant, tel que le caravaning, le Parlement suggère des mesures visant à lutter contre le déficit en aménagements de stationnement;
• en vue d’encourager le tourisme citoyen, le Parlement demande des actions spécifiques d’échange et de sensibilisation des jeunes aux cultures et aux patrimoines locaux des régions de vacances et de séjour;
• pour lutter contre le tourisme sexuel, le Parlement réitère sa demande d’application de sanctions dissuasives aux agences ou chaînes hôtelières qui encouragent ce type de tourisme;
• prévoir une norme d'éco-étiquetage dans le domaine du tourisme durable en soutenant les initiatives à même de contribuer à mieux tenir compte des intérêts sociaux et économiques locaux, de la protection climatique, du respect de l'environnement naturel local, des économies d'énergie, de la gestion de l'eau et des déchets ;
• accorder au tourisme, en tant qu'élément-clé pour l'économie et le marché du travail en Europe, une place prépondérante dans les stratégies pour l'emploi.

- en ce qui concerne la promotion du tourisme européen : le Parlement demande la mise en place d’une initiative visant à désigner des destinations touristiques européennes d'excellence sur le modèle des Capitales européennes de la culture et permettant de sélectionner chaque année une ou plusieurs régions sur la base d'indicateurs de qualité. Dans la foulée, le Parlement invite la Commission et les États membres à étudier l'opportunité de proposer une marque ou destination touristique "UE".

Par ailleurs, le Parlement suggère plusieurs idées innovantes, à commencer par la mise en place d’un "Chemin du Rideau de fer", en souvenir de la construction et de la chute du mur de Berlin, l’identification des idées de tourisme liées à l'initiative IRE (Innovating Regions in Europe), le renforcement de la contribution communautaire à des projets pilotes comme celui qui a été réalisé dans les Iles Baléares avec la "Carte verte", des actions de promotion de la destination Europe à l'échelle mondiale à travers un Portail européen du tourisme (dans ce contexte, le Parlement soutient la mise en œuvre d’un guide pratique "Voyager en Europe" incluant des thèmes touristiques communs tels que la gastronomie, les lieux de marches en montagne, de tourisme insulaire, de cures de santé, de tourisme religieux et culturel, de tourisme de congrès et de tourisme d'affaires ou autres) ;

- en ce qui concerne le transport : le Parlement souligne la nécessité de promouvoir les voyages combinés train et bicyclette et considère que, dans ce contexte, le réseau "Eurovélo" comme une bonne base. Il demande aux autorités nationales et régionales de promouvoir le tourisme fluvial en entretenant les réseaux de voies navigables de loisir en Europe et attend de nettes améliorations de la sécurité juridique de l’offre de transport aérien face à la concurrence offerte par les compagnies « low cost » ;

- en ce qui concerne les interventions structurelles cofinancées par la Communauté  : le Parlement  demande que, dans la foulée de l'adoption des nouveaux instruments de politique structurelle pour 2007-2013, des orientations stratégiques soient prévues pour favoriser une approche intégrée pour le tourisme, grâce à des interventions émanant de FEADER et du FEDER. Il demande aux États membres de fixer des objectifs permettant aux régions de financer des projets cohérents pour le développement d'un tourisme durable, adapté aux conditions et possibilités locales et de prévoir des indicateurs portant sur la viabilité économique et la durabilité des projets envisagés. La Commission est appelée à faire un rapport d'évaluation global sur les interventions des programmes communautaires liées au tourisme et leur impact sur la qualité de l'offre touristique et à créer une ligne budgétaire suffisante pour tenir compte de l'importance du secteur touristique européen ;

- en ce qui concerne coordination de la législation communautaire et la prise en compte du tourisme dans la Constitution : le Parlement demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact communiquée au Parlement. Enfin, tout en se félicitant de l'insertion d'une section spécifique sur le tourisme (section 4, article III - 281) dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Parlement demande à la Commission d'expertiser avec ses principaux partenaires institutionnels et les organismes représentatifs du secteur, les différentes pistes d'action pour encourager la création d'un environnement plus favorable à la compétitivité des entreprises et à la coordination entre États membres. Il invite dès lors la Commission à proposer dès 2007 la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel ("paquet Tourisme") permettant de renforcer la cohésion de l'action de l'Union dans ce domaine et à intégrer le tourisme parmi les axes prioritaires de la coopération avec les pays tiers.

À noter qu’au cours du débat, le commissaire Günter VERHEUGEN a indiqué que la Commission n'avait pas l'intention de prendre en compte un certain nombre de ces propositions. Les suggestions du Parlement de lancer une campagne de promotion du tourisme destinée aux seniors et l'adoption d'une classification européenne de l'hôtellerie notamment ne seront probablement pas suivies d'effet.