Maladies graves et maladies négligées dans les pays en développement
En adoptant par 76 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions le rapport d'initiative de John BOWIS (PPE/DE, UK), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et demande le net renforcement des moyens financiers mis à la disposition des pays en développement pour lutter contre les maladies graves. C’est avant tout la recherche et le développement de vaccins et de médicaments qui doit primer et des financements doivent être trouvés tant pour lutter contre les trois grands fléaux qui minent l’essor des pays en développement (à savoir le SIDA, la tuberculose et le paludisme) que pour des maladies négligées et peu connues comme la grippe aviaire ou la fièvre Ebola, de plus en plus résistantes.
Soulignant que le déficit financier risque d’atteindre les quelque 11,5 milliards EUR d'ici 2007 dans les pays qui luttent contre ces maladies, le Parlement invite la Commission à aborder la question des maladies graves dans les pays en développement comme une question transversale dans le cadre des instruments d'aide extérieure des prochaines perspectives financières. Sachant, par ailleurs, que le service de la dette absorbe chaque année près de 40% du PIB des pays les moins avancés, le Parlement réitère sa demande maintes fois exprimées à l’égard des ACP afin qu’ils consacrent 20% de leur budget à la santé.
Outre la restauration de leurs services d’eau potable et de réhabilitation de leurs infrastructures de base, le Parlement estime qu’il est urgent de remédier à la perte de professionnels de santé dans les pays en développement. Sans ces ressources humaines fondamentales, ces pays ne pourront jamais sortir de l’ornière.
D’autres actions sont nécessaires et prioritairement dans le domaine de la recherche : c’est pourquoi le Parlement demande le renforcement de la capacité des pays en développement en matière de recherche sur les essais cliniques mais aussi sur les systèmes opérationnels et sanitaires.
Sur la question de la disponibilité des médicaments, le Parlement souligne combien il est urgent que l'industrie pharmaceutique rende ces produits disponibles et abordables dans les pays à faible revenu. Dans la foulée, il demande à la Commission d'évaluer l'impact réel des mesures mises en œuvre dans le cadre du règlement 953/2003/CE ainsi que la mise à disposition par l'industrie pharmaceutique, de produits à prix différenciés sur l'amélioration de l'accès des populations des pays en développement aux médicaments essentiels. Il demande également que l'industrie pharmaceutique soit contrainte ou incitée à réinvestir un pourcentage de ses profits dans la recherche et le développement sur les maladies négligées et suggère d’impliquer plus et mieux l'industrie pharmaceutique grâce à une nouvelle proposition-cadre pour les activités de recherche et développement portant sur ces maladies. Celle-ci serait destinée à créer des incitations à l'investissement, y compris une aide à l'élaboration de protocoles, inclurait des exemptions de droits et taxes, des crédits d'impôts, des subventions, des primes à l'innovation, une aide pour la pré-qualification, des engagements d'achat anticipés et le transfert partiel des droits de brevet sur les médicaments.
Il importe également de soutenir les programmes de prévention du VIH/sida et d’élaborer des formulations pédiatriques adaptées et abordables pour les 2,2 millions d'enfants affectés par le VIH.
Face à la variété des infections, la Commission est appelée à diversifier son approche : il faut accorder une attention plus soutenue à la compréhension des schémas de transmission des maladies ; aborder de manière différenciée la patientèle (personnes âgées, orphelins, personnes vulnérables,…) ; renforcer les actions d’éducation génésique en fonction du genre ; accélérer la mise en place de traitements adaptés (notamment pour le paludisme, en favorisant l’acquisition à faible coût de moustiquaires et d’insecticides) ; renforcer toutes les méthodes de diagnostics précoces (ex. : pour la leishmaniose) et de prévention simple (ex. : contre la maladie de Chagas).
Par ailleurs, le Parlement se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant que certains gouvernements africains prélèvent une taxe sur la vente ou l'importation de médicaments ARV (anti-rétroviraux). Pour le Parlement, la fourniture à grande échelle de médicaments sûrs et efficaces est la voie d’issue pour guérir les personnes, sachant que l'administration annuelle ou semestrielle de médicaments issus de dons coûte seulement 20 centimes d’EUR par personne traitée.
Parmi les autres mesures proposées, le Parlement suggère des mesures contre les maladies mentales, en particulier sur la dépression unipolaire et l'épilepsie ou les maladies chroniques comme le diabète, facilement dépistable ou encore contre la fistule obstétrique chez les femmes et les jeunes filles. Des initiatives sont également réclamées pour accélérer les méthodes sûres de collecte de sang.
Pour réagir de manière encore plus efficace et associer aux mieux le monde économique à l’amélioration sanitaire des pays en développement, le Parlement réclame la mise en œuvre de partenariats public-privé tels que le partenariat RBMT, TB Alliance, IAVI, IPM,GAVI/The Vaccine Fund, MMV, DNDi et Institute for One World Health ainsi que TDR qui sont la clé de voûte de l'innovation et du renforcement des capacités. Il regrette le manque de travaux de recherche et développement sur les maladies qui touchent presque exclusivement les populations pauvres et demande que le 7e programme-cadre comprenne une référence spécifique à la recherche sur les maladies qui touchent ces populations en prévoyant des financements ad hoc.
Sur le plan financier encore, le Parlement encourage la Commission à examiner dès maintenant les moyens disponibles et les lignes budgétaires mobilisables pour lutter contre les trois maladies fondamentales dans les pays en développement. Dans ce contexte, il demande que les activités de l'EDCTP soient élargies afin d'englober d'autres maladies négligées et d'autres phases de développement clinique (Phases I et IV).
Enfin, il appelle la Commission et les États membres à s'opposer à la remise en cause par des États membres de l'OMC des engagements pris unanimement dans la déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, en particulier à travers la négociation de clauses "ADPIC plus" dans le cadre d'accords régionaux de libre-échange. Dans la foulée, il exige que des normes internationales en matière de recherche éthique soient appliquées dans tous les pays, telles que celles établies par la déclaration d'Helsinki ainsi que l'élaboration d'un nouveau traité international de recherche et développement dans le domaine médical, comprenant des obligations minimales en matière de soutien à la R&D.