Budget rectificatif 6/2005: section III Commission, état général des recettes

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 au budget 2005 afin de mobiliser le Fonds de solidarité à hauteur de 92,9 mios EUR pour aider la Suède et les trois pays baltes touchés par de violentes tempêtes début 2005.

CONTENU : le présent avant-projet de budget 6/2005 vise exclusivement à mobiliser le Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) à la suite d'une tempête qui a frappé la Suède, la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie en janvier  2005.

Sachant que le budget annuel du FSUE s’élève à un milliard EUR et qu’en 2005, un premier montant de 5,7 mios EUR a déjà été mobilisé pour d’autres demandes, les disponibilités s’élèvent encore à quelque 994,3 mios EUR pour l’année en cours.

Après calcul des aides demandées et évaluations de leur éligibilité respective, la Commission estime qu’il est possible d’octroyer un montant total de 92,88 mios EUR à prélever sur le Fonds de solidarité pour venir respectivement à :

• la Suède à hauteur de  81.724.975 EUR
• l’Estonie à hauteur de    1.289.765 EUR
• la Lettonie à hauteur de 9.487.180 EUR
• la Lituanie à hauteur de    378.910 EUR

soit un Total général de 92.880.830 EUR.