Résolution sur la situation des prisonniers politiques en Syrie

Le Parlement européen a adopté par 82 voix pour, une voix contre et 3 abstentions, une résolution sur la situation des prisonniers politiques en Syrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN.

Le Parlement demande aux autorités syriennes de libérer immédiatement Riad Seif et Mamun al-Humsi, deux parlementaires syriens. Il appelle également les autorités syriennes à abandonner toutes les charges pesant sur Hasan Zeino, Yassin al-Hamwi et Muhammed Ali al-Abdullah, qui doivent comparaître devant des tribunaux militaires pour "possession de publications d'une organisation interdite", "création d'une société secrète", "diffamation de l'administration publique".

Les autorités syriennes sont également appelées à :

• veiller à ce que les détenus soient bien traités et ne fassent pas l'objet de tortures ou d'autres mauvais traitements;
• ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• garantir que les personnes détenues ou incarcérées disposent d'un accès rapide, régulier et sans restriction à leurs avocats, médecins et familles.

Le Parlement rappelle que le respect des droits de l'homme représente un facteur déterminant pour tout futur accord d'association entre l'UE et la Syrie et invite la Commission et le Conseil ainsi que les États membres à bien préciser aux autorités syriennes que l'accord qui est en cours de négociation comprend des clauses sur les droits de l'homme qui constituent un élément fondamental du partenariat euro-méditerranéen.

Le Parlement demande enfin la création d'une sous-commission des droits de l'homme avec la Syrie dans le cadre de l'accord d'association afin d'établir un dialogue structuré sur les droits de l'homme et la démocratie avec ce pays.