Houblon: organisation commune des marchés OCM (abrog. règlements (CEE) n° 1037/72, 1981/82, 879/79 et 1696/71)
2005/0162(CNS)
La commission a adopté le rapport de
son président, Joseph DAUL (PPE-DE, FR), approuvant la proposition sans
modification en procédure de consultation.