Radiocommunications, radiodiffusion, transports: bandes de fréquences désignées pour le système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (abrog. directive 90/544/CEE)
2005/0147(COD)
La
commission a adopté le rapport de son président, Giles CHICHESTER (PPE-DE,
UK), approuvant la proposition sans modification en première lecture de la
procédure de codécision.