Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT
2003/0311(COD)
En date du 21 avril 2004 le Parlement européen a rendu son avis sur cette procédure, conformément à la procédure prévue par l'art. 308 (CNS) du Traité.
Après de multiples concertations entre les membres compétents du Conseil, ce dernier a décidé de changer la base juridique de cette proposition et de reconsulter le Parlement européen sur la nouvelle base juridique, à savoir l’art. 152 (COD).
Dans la foulée, la Commission a présenté une nouvelle proposition de base pour cette procédure fondée sur l’article 152 du traité (COM(2005)0399 - 2005/0166(COD) qui remplace l'ancienne proposition.
La procédure 2003/0311(COD) est dès lors retirée.