Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

La Commission accepte intégralement les 4 amendements adoptés par le Parlement européen qui  sont le résultat d’un compromis d’ensemble établi avec le Conseil en vue de l’adoption de la directive en deuxième lecture. Ces amendements à la position commune ont essentiellement trait à l’extension de la restriction des trois phthalates DINP, DIDP et DNOP à tous les jouets qui peuvent être mis dans la bouche par les enfants. En outre, la définition des articles de puériculture a été élargie pour inclure “l’hygiène”, et il a été demandé à la Commission de passer sous revue d’autres applications, notamment les dispositifs médicaux.

La conclusion du compromis a été facilitée par deux déclarations faites par  la Commission lors de la plénière de juillet 2005.

- Déclaration concernant le document d’orientation : dès l’adoption de la directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de phthalates dans les jouets et les articles de puériculture, la Commission, en consultation avec les experts des États membres, élaborera un document d’orientation afin de faciliter la mise en œuvre de la directive. Ce document abordera en particulier les dispositions relatives à la limitation de certaines substances dans les jouets et les articles de puériculture destinés aux enfants de moins de trois ans dans la mesure où elles concernent les conditions dans lesquelles ces jouets et articles “peuvent être mis dans la bouche”, comme précisé dans l’annexe à la directive. Les aspects aux matières plastifiées “accessibles” et aux jouets “manipulés” seront examinés dans le cadre de ces travaux.

- Déclaration concernant les substances parfumantes : la Commission confirme son intention d’aborder la question des substances parfumantes dans les jouets dans le cadre de la révision de la directive relative à la sécurité des jouets.