Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005
La commission a adopté le rapport d’initiative de Thierry CORNILLET (ADLE, FR) sur le travail de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP en 2005. Elle se réjouit de la conclusion des négociations sur la révision de l’accord de Cotonou mais regrette que l’accord atteint au sommet de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005 - qui ramène le montant alloué au 10e Fonds européen de développement (2008-2013) à 22,682 milliards d’euros - n’ait pas tenu compte des propositions initiales visant à maintenir le même niveau d’aide que pour le 9e FED. Les membres appuient la demande formulée par l’assemblée parlementaire paritaire UE-ACT lors de sa 9e session en avril 2005 à Bamako (Mali), que «dans l'intérêt d'un renforcement durable de la bonne gouvernance, de l’État de droit, des structures démocratiques et de l'interaction entre le gouvernement et l'opposition dans des démocraties pluralistes fondées sur des élections libres, une part appropriée des crédits du FED soit affectée à l'éducation et à la formation politique des parlementaires et des dirigeants politiques, économiques et sociaux».
La commission appelle à une plus grande transparence dans l’avancement et la substance des négociations sur les accords de partenariat économique et à la fourniture d’une aide importante, conformément à l’engagement pris par le président de la Commission à Gleneagles de dégager un milliard d’euros pour l’aide aux échanges commerciaux. Au sujet du sucre, la commission relève que le paquet de mesures de compensation et de restructuration de l’Union européenne à l’intention du secteur sucrier de l’Union dépasse les 7 milliards d’euros demande instamment que les 18 pays ACP signataires du protocole sucrier, dont pour beaucoup l’économie dépend presque entièrement du sucre, bénéficient «en temps utile d’un soutien financier substantiel», qui doit s'ajouter aux engagements existants.
Parmi d’autres choses, le rapport demande aux membres de l’APP et au cosecrétariat européen de faire tout leur possible pour renforcer le rôle et la position de cette assemblée au sein du Parlement européen. L’APP est invitée à poursuivre son travail en matière de droits de l’homme, contribuant de la sorte au dialogue politique prévu à l’article 8 de l’accord de Cotonou.