Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire
2005/0140(NLE)
La commission adopte le rapport de son
président, Paolo COSTA (ADLE, IT), et approuve, dans le cadre de la procédure
de consultation, la proposition de conclusion de l'accord entre la Communauté
européenne et la Bosnie‑et‑Herzégovine
concernant certains aspects des services aériens.