L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement
La commission a adopté le rapport d’initiative de Margrietus van den BERG (PSE, NL) sur l'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement. Les députés européens soulignent que la corruption frappe sans aucune commune mesure les pauvres, restreignant leur accès aux biens publics et abaissant la qualité des services de base. De nombreux acteurs - notamment les politiques, les fonctionnaires gouvernementaux, la société civile, les médias, les multinationales et les donateurs internationaux - ont un rôle à jouer dans la lutte contre la corruption. Le rapport invite tous les États membres de l’UE à ratifier la Convention de 1997 de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption des agents publics étrangers et la convention des Nations unies de 2003 contre la corruption. Par ailleurs, il invite instamment la Commission et tous les États membres à instaurer «un système international de listes noires afin d'éviter queles banques ne prêtent d'importantes sommes d'argent aux régimes ou aux représentants gouvernementaux corrompus».
Les députés européens demandent à la Commission de porter plus particulièrement son attention, dans la conception de ses programmes de développement, sur les questions de responsabilité et de transparence. Ils soulignent la nécessité de soutenir, dans les pays en développement, les parlements nationaux dans leur activité en tant qu'autorité budgétaire, par les voies du dialogue, du partage de l'information et du renforcement des capacités. L'Union européenne doit soutenir davantage des projets d'aide ou de renforcement des médias libres et indépendants dans les pays partenaires. Le rapport souligne la nécessité que la société civile établisse des circuits de surveillance dans les pays en développement, en exigeant du gouvernement un système de vérification et de bilan, et demande à la Commission de soutenir ce processus en affectant un pourcentage approprié de l'aide budgétaire à ces circuits de surveillance de la société civile.
Parmi les autres recommandations figurent: une plus grande transparence dans les programmes d'aide budgétaire de l'Union européenne, notamment la publication des informations pertinentes concernant l'aide dépensée dans le pays destinataire; l'aide budgétaire devrait toujours être affectée à un secteur spécifique; et fournir une assistance technique et financière aux initiatives régionales telles que le mécanisme africain d'évaluation par les pairs. Enfin, les députés européens demandent aux États membres dotés de centres financiers majeurs de prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour garantir le rapatriement dans l'État d'origine des fonds acquis illégalement.