Rapport sur la gestion d'actifs

La commission a adopté le rapport d’initiative sur la gestion d’actifs rédigé par Wolf KLINZ (ADLE, DE) en réponse au Livre vert de la Commission sur le renforcement du cadre communautaire pour les fonds d’investissement.

Le rapport déclare que «l'ensemble constitué par la directive OPCVM, la DMIF et ses mesures de niveau 2 et la directive sur le commerce électronique laisse subsister des marges d'interprétation fâcheuses et demande à être clarifié et consolidé». Les membres appellent la Commission et les autres organes compétents de l’UE (CESR et CEIOPS) à garantir «un degré élevé de transparence et de gestion des conflits d'intérêts, des obligations en matière de notification et, ainsi, l'égalité de traitement entre OPCVM et produits concurrents».

Le rapport formule des recommandations sur toute une série de questions: information et protection des investisseurs, gestion des risques, passeport européen pour les produits, les sociétés de gestion et les dépositaires, normalisation du traitement des fonds, consolidation transfrontalière, structure de distribution, politique d’investissement, investissements non-OPCVM, surveillance et processus Lamfalussy.