Budget rectificatif 2/2005 : ajustement par section des crédits administratifs résultant des adaptations annuelles des rémunérations et des pensions
2005/2045(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 2/2005.
ACTE LÉGISLATIF : 2005/658/CE, Euratom.
CONTENU : Le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2005 de l'Union européenne, sachant que par lettre du 7 juillet 2005, le Conseil a informé le Parlement qu’il n’avait pas modifié les amendements adoptés par ce dernier lors de la Session Plénière du 23 juin 2005.
En conséquence, le budget rectificatif 2/2005 est conforme au projet de budget du Conseil tel qu’amendé par le Parlement en date du 23 juin 2006 (se reporter aux résumés de la résolution parlementaire et du vote sur le projet de budget du 23 juin 2005).