Recherche RDT, 7ème programme-cadre CE 2007-2013: programme spécifique Coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques
OBJECTIF : adopter un programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7ème programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la Commission européenne a présenté sa proposition relative à un nouveau programme de financement des activités de recherche et développement pour la période 2007-2013 (voir COD/2005/0043). Les programmes spécifiques proposés par la Commission mettent en œuvre les grandes lignes présentées par la Commission en avril 2005 sous le nom de 7ème programme-cadre, lequel s’articule autour de quatre grandes parties: coopération, idées, personnel, capacités.
Le programme spécifique «Coopération» vise à faire accéder l’Europe à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels en soutenant la coopération entre universités, entreprises, centres de recherche et pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi qu’avec le reste du monde. Les neuf thèmes proposés correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il faut développer une recherche de qualité pour relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée :
1) Santé : améliorer la santé des citoyens européens et renforcer la compétitivité des industries et des entreprises liées au secteur de la santé en Europe, tout en traitant les problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L’accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques), l’élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, d’outils et technologies de diagnostique, ainsi que de systèmes de soins de santé durables et efficaces.
2) Alimentation, agriculture et biotechnologie : créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance afin d’exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques: alimentation plus sûre, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux; production et consommation durables de bioressources renouvelables; risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l’alimentation; menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche en raison des changements climatiques.
3) Technologies de l’information et de la communication : renforcer la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assurer une place de premier plan dans le domaine des TIC ; contribuer à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC ; faire en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe.
4) Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production : améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et assurer sa transformation, d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en produisant des connaissances qui marquent une avancée capitale pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes.
5) Energie: transformer le système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système plus durable s’appuyant un éventail diversifié de sources et de vecteurs énergétiques, combiné à un rendement énergétique accru, afin de relever les défis urgents de la sécurité d’approvisionnement et des changements climatiques.
6) Environnement et changement climatique : renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, y compris pour la santé, ainsi que de préservation du caractère durable de l’environnement naturel et anthropique.
7) Transports (y compris aéronautique) : développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.
8) Sciences socio-économiques et humaines : connaissance approfondie et commune des défis socio-économiques complexes et interdépendants, tels que la croissance, l’emploi et la compétitivité, la cohésion sociale et la durabilité, la qualité de la vie, l’éducation, les problèmes culturels et l’interdépendance mondiale.
9) Sécurité et espace : développer les technologies et les connaissances en vue d’applications civiles permettant de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme et la criminalité, ainsi que par rapport aux conséquences de catastrophes naturelles ou d’accidents industriels; technologies au bénéfice de la sécurité en Europe, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne humaine; coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité; soutien au programme spatial européen axé sur des applications telles que le GMES.
Pour connaître les implications financières de la présente proposition, se reporter à la fiche financière.